Infos Légales
- SIRET : 479 701 161 00040
- APE : 7022Z
- TVA : FR49 479 701 161
- Organisme de formation : 11754080875
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vivacci-
Propriétaire :
Vivacci – SARL
12/14 Rond-Point des Champs Elysées 75008 PARIS
Siret : 479 701 161 00040
Responsable publication :
Vivacci – Florence Gazeau – florencegazeau@vivacci-international.com
Créateur :
Pulp Ground – www.pulpground.com
Webmaster:
Pulp Ground – contact@pulpground.com
Hébergeur :
OVH – www.ovhcloud.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.vivacci-
Le site www.vivacci-
3. Description des services fournis.
Le site www.vivacci-
Tous les informations indiquées sur le site www.vivacci-
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Vivacci est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vivacci.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vivacci se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vivacci se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1651969
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vivacci-
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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